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Autorisation de fonds pour le système autoroutier des Appalaches

Cette loi autorise l'affectation de crédits du Highway Trust Fund pour achever le système d'autoroutes de développement des Appalaches. Elle précise les montants de financement pour les exercices fiscaux 2022 à 2026 et décrit la méthodologie de répartition de ces fonds entre les États ayant des corridors autoroutiers inachevés.
Points clés
Allocation totale de 1,75 milliard de dollars pour le système autoroutier des Appalaches de 2022 à 2026.
Les fonds seront répartis entre les États ayant des sections d'autoroute inachevées, garantissant un minimum de 20 millions de dollars par an pour chaque État.
Les fonds sont disponibles pour construire des autoroutes et des routes d'accès et resteront disponibles jusqu'à leur utilisation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2284
Parrain : Sen. Manchin, Joe, III [D-WV]
Date de début : 2021-06-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Finish the ADHS Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2284.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Allocation totale de 1,75 milliard de dollars pour le système autoroutier des Appalaches de 2022 à 2026.
  • Les fonds seront répartis entre les États ayant des sections d'autoroute inachevées, garantissant un minimum de 20 millions de dollars par an pour chaque État.
  • Les fonds sont disponibles pour construire des autoroutes et des routes d'accès et resteront disponibles jusqu'à leur utilisation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Manchin, Joe, III [D-WV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Investissements publics Transports