Crédit d'impôt pour la production d'énergie nucléaire zéro émission
Cette loi introduit un nouveau crédit d'impôt pour les entreprises produisant de l'électricité à partir d'installations nucléaires à zéro émission. L'objectif est de soutenir l'énergie propre et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, ce qui pourrait influencer la stabilité de l'approvisionnement en électricité et la qualité de l'air. La loi inclut également des exigences concernant les salaires et l'emploi d'apprentis dans la construction nucléaire.
Points clés
Les producteurs d'énergie nucléaire peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 1,5 centime par kilowattheure d'électricité vendue, avec ajustements pour l'inflation.
Le crédit vise à promouvoir la production d'énergie zéro émission, contribuant à un air plus pur et à des réseaux électriques plus stables.
La loi exige que les travailleurs de la construction dans les installations nucléaires reçoivent des salaires conformes aux taux locaux et impose l'emploi d'apprentis qualifiés.
Si les émissions de gaz à effet de serre de la production d'électricité aux États-Unis tombent en dessous de 50% des niveaux de 2020, le montant du crédit peut être réduit.
La loi s'applique à l'électricité produite et vendue après le 31 décembre 2021 et prend fin après le 31 décembre 2031.
Expiré
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