arrow_back Retour à l'application

Modification de l'âge pour les bourses des académies maritimes

Cette nouvelle loi modifie l'éligibilité aux paiements incitatifs pour les étudiants des académies maritimes d'État. Pour recevoir ces paiements, les étudiants doivent désormais satisfaire à l'exigence d'âge pour l'enrôlement dans la Réserve de la Marine au moment de leur diplôme. Ce changement vise à aligner le programme sur les besoins militaires.
Points clés
Les étudiants des académies maritimes demandant des paiements incitatifs doivent respecter les critères d'âge de la Réserve de la Marine.
L'exigence d'âge sera vérifiée au moment de la remise des diplômes, et non au début du programme.
Ce changement pourrait affecter la disponibilité des paiements pour certains étudiants qui étaient auparavant éligibles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2299
Parrain : Sen. Peters, Gary C. [D-MI]
Date de début : 2021-06-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

CADETS Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2299.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les étudiants des académies maritimes demandant des paiements incitatifs doivent respecter les critères d'âge de la Réserve de la Marine.
  • L'exigence d'âge sera vérifiée au moment de la remise des diplômes, et non au début du programme.
  • Ce changement pourrait affecter la disponibilité des paiements pour certains étudiants qui étaient auparavant éligibles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Peters, Gary C. [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate without amendment by Voice Vote. (consideration: CR S1067; text: CR S1067)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Éducation Sécurité