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Crédits d'impôt pour la modernisation hydroélectrique et l'enlèvement de barrages obsolètes.

Cette loi introduit des crédits d'impôt pour les entreprises et organisations qui modernisent les barrages hydroélectriques existants, améliorant leur sécurité, leur impact environnemental et leur résilience au réseau. De plus, elle fournit un soutien financier pour l'enlèvement des barrages anciens et inutilisés, visant à améliorer la santé des rivières et les habitats fauniques. L'objectif est d'augmenter la production d'énergie propre et d'améliorer la sécurité publique.
Points clés
Les entreprises modernisant les barrages hydroélectriques peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 30% pour les investissements en sécurité, améliorations environnementales et résilience du réseau.
Un crédit d'impôt de 30% est disponible pour les coûts liés à la démolition et à l'enlèvement des barrages obsolètes, visant à améliorer les conditions des rivières et des écosystèmes.
Les organisations à but non lucratif, les gouvernements étatiques et locaux, ainsi que les tribus amérindiennes peuvent également bénéficier de ces crédits, facilitant les projets environnementaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2306
Parrain : Sen. Cantwell, Maria [D-WA]
Date de début : 2021-06-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Maintaining and Enhancing Hydroelectricity and River Restoration Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2306.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises modernisant les barrages hydroélectriques peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 30% pour les investissements en sécurité, améliorations environnementales et résilience du réseau.
  • Un crédit d'impôt de 30% est disponible pour les coûts liés à la démolition et à l'enlèvement des barrages obsolètes, visant à améliorer les conditions des rivières et des écosystèmes.
  • Les organisations à but non lucratif, les gouvernements étatiques et locaux, ainsi que les tribus amérindiennes peuvent également bénéficier de ces crédits, facilitant les projets environnementaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cantwell, Maria [D-WA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Investissements publics