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Augmentation des fonds pour les transports publics et transparence des dépenses

Ce projet de loi augmente les limites de financement pour les projets de transport rapide par bus, ce qui pourrait entraîner davantage de lignes de bus modernes dans les villes. Il simplifie également le financement des projets en permettant que les coûts d'évaluation environnementale soient pris en compte. De plus, il introduit un tableau de bord public en ligne pour montrer comment l'argent est dépensé pour ces projets, augmentant la transparence pour les citoyens.
Points clés
Augmentation des limites de financement pour les projets de démarrage rapide (dits "small start projects") dans le transport rapide par bus de 100 millions à 320 millions de dollars et de 300 millions à 400 millions de dollars, ce qui pourrait accélérer le développement des transports publics.
Les dépenses liées à l'évaluation environnementale peuvent désormais être comptabilisées comme contribution locale aux projets de transport, facilitant leur mise en œuvre.
Mise en place d'un tableau de bord public en ligne pour suivre l'état et les dépenses de tous les projets de transport, offrant une plus grande transparence aux citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2308
Parrain : Sen. Warnock, Raphael G. [D-GA]
Date de début : 2021-07-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to amend title 49, United States Code, to modify the threshold for small start projects under the fixed guideway capital investment grant program, to allow certain environmental review expenditures to count for purposes of non-Federal matches, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2308.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation des limites de financement pour les projets de démarrage rapide (dits "small start projects") dans le transport rapide par bus de 100 millions à 320 millions de dollars et de 300 millions à 400 millions de dollars, ce qui pourrait accélérer le développement des transports publics.
  • Les dépenses liées à l'évaluation environnementale peuvent désormais être comptabilisées comme contribution locale aux projets de transport, facilitant leur mise en œuvre.
  • Mise en place d'un tableau de bord public en ligne pour suivre l'état et les dépenses de tous les projets de transport, offrant une plus grande transparence aux citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Warnock, Raphael G. [D-GA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Transports Investissements publics