arrow_back Retour à l'application

Programme Pilote CTPAT: Sécurité de la Chaîne Logistique avec les Fournisseurs.

Cette loi établit un programme pilote pour évaluer si l'inclusion des fournisseurs de services logistiques dans le programme CTPAT (Partenariat Douanes-Commerce contre le Terrorisme) améliorera la sécurité portuaire et préviendra les ruptures de la chaîne d'approvisionnement. L'objectif est d'améliorer la sécurité des marchandises entrant dans le pays, ce qui affecte indirectement la sécurité des citoyens et la stabilité du commerce.
Points clés
Un nouveau programme pilote permettra aux entreprises de logistique de participer aux efforts visant à renforcer la sécurité du transport de marchandises.
Le but est de déterminer si un tel partenariat peut mieux protéger les ports et prévenir les menaces terroristes et les activités criminelles dans la chaîne d'approvisionnement.
À l'issue du programme, un rapport sera préparé pour évaluer son efficacité et formuler des recommandations pour les actions futures.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2322
Parrain : Sen. Cornyn, John [R-TX]
Date de début : 2021-07-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

CTPAT Pilot Program Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2322.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un nouveau programme pilote permettra aux entreprises de logistique de participer aux efforts visant à renforcer la sécurité du transport de marchandises.
  • Le but est de déterminer si un tel partenariat peut mieux protéger les ports et prévenir les menaces terroristes et les activités criminelles dans la chaîne d'approvisionnement.
  • À l'issue du programme, un rapport sera préparé pour évaluer son efficacité et formuler des recommandations pour les actions futures.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cornyn, John [R-TX].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate with an amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S2736-2737; text: CR S2736-2737)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Sécurité Transports Économie