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Plus d'éthanol dans le carburant : nouvelles règles pour conducteurs et stations

Cette loi modifie les règles concernant la teneur en éthanol dans le carburant, ce qui pourrait affecter la disponibilité de différents types d'essence dans les stations. Ces changements permettent la vente toute l'année de carburants à teneur plus élevée en éthanol (plus de 10 %), ce qui était auparavant restreint. L'objectif est d'augmenter le choix des consommateurs et de simplifier les ventes pour les détaillants de carburant.
Points clés
Extension de la vente toute l'année de carburants contenant plus de 10 % d'éthanol, pouvant impacter les prix et la disponibilité.
Simplification pour les stations-service d'offrir une gamme plus large de carburants à l'éthanol, sans les restrictions précédentes.
Impact environnemental potentiel par une utilisation plus large des carburants à l'éthanol.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2339
Parrain : Sen. Fischer, Deb [R-NE]
Date de début : 2021-07-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Consumer and Fuel Retailer Choice Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2339.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Extension de la vente toute l'année de carburants contenant plus de 10 % d'éthanol, pouvant impacter les prix et la disponibilité.
  • Simplification pour les stations-service d'offrir une gamme plus large de carburants à l'éthanol, sans les restrictions précédentes.
  • Impact environnemental potentiel par une utilisation plus large des carburants à l'éthanol.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Fischer, Deb [R-NE].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Environnement Économie