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Sécurité au travail fédéral pendant la pandémie de COVID-19

Cette loi exige des agences fédérales qu'elles établissent des plans de sécurité COVID-19 pour les employés et les entrepreneurs. Elle vise à protéger la santé des personnes travaillant dans les installations gouvernementales en garantissant l'accès à l'équipement de protection, aux tests et aux notifications d'exposition. Cela fournit des directives de sécurité plus claires pour les citoyens travaillant pour ou avec le gouvernement.
Points clés
Les agences fédérales doivent élaborer et publier des plans de sécurité COVID-19 pour leurs lieux de travail.
Les plans comprennent des directives pour l'équipement de protection, les tests, la recherche des contacts, les vaccinations et les limites d'occupation.
Les employés et les entrepreneurs seront informés des plans et pourront signaler les non-conformités.
La loi prévoit des protections pour les employés à haut risque et des options de télétravail ou de congé pour la vaccination.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2343
Parrain : Sen. Warner, Mark R. [D-VA]
Date de début : 2021-07-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Chai Suthammanont Remembrance Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2343.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences fédérales doivent élaborer et publier des plans de sécurité COVID-19 pour leurs lieux de travail.
  • Les plans comprennent des directives pour l'équipement de protection, les tests, la recherche des contacts, les vaccinations et les limites d'occupation.
  • Les employés et les entrepreneurs seront informés des plans et pourront signaler les non-conformités.
  • La loi prévoit des protections pour les employés à haut risque et des options de télétravail ou de congé pour la vaccination.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Warner, Mark R. [D-VA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Santé Travail