Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 2343.
Sécurité au travail fédéral pendant la pandémie de COVID-19
Cette loi exige des agences fédérales qu'elles établissent des plans de sécurité COVID-19 pour les employés et les entrepreneurs. Elle vise à protéger la santé des personnes travaillant dans les installations gouvernementales en garantissant l'accès à l'équipement de protection, aux tests et aux notifications d'exposition. Cela fournit des directives de sécurité plus claires pour les citoyens travaillant pour ou avec le gouvernement.
Points clés
Les agences fédérales doivent élaborer et publier des plans de sécurité COVID-19 pour leurs lieux de travail.
Les plans comprennent des directives pour l'équipement de protection, les tests, la recherche des contacts, les vaccinations et les limites d'occupation.
Les employés et les entrepreneurs seront informés des plans et pourront signaler les non-conformités.
La loi prévoit des protections pour les employés à haut risque et des options de télétravail ou de congé pour la vaccination.
Statut:
Expiré
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(expliqué ici).
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