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Soutien aux rénovations écologiques dans les logements sociaux

Cette loi vise à soutenir les rénovations dans les bâtiments résidentiels afin de réduire la consommation d'énergie et d'eau, et d'améliorer la qualité de l'air intérieur. Cela signifie que les résidents peuvent s'attendre à des factures de services publics plus basses et à des conditions de vie plus saines. Le programme couvre les propriétés bénéficiant d'une aide au logement.
Points clés
Prolongation du programme d'économies d'énergie et d'eau jusqu'en 2027, couvrant davantage d'unités (jusqu'à 35 000).
Introduction d'un nouveau programme de subventions ou de prêts pour les rénovations écologiques afin de réduire les coûts d'exploitation et d'améliorer la santé des résidents.
Les rénovations visent à réduire les factures de services publics, à diminuer les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la qualité de vie dans les logements sociaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2361
Parrain : Sen. Reed, Jack [D-RI]
Date de début : 2021-07-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Green Retrofits Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2361.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation du programme d'économies d'énergie et d'eau jusqu'en 2027, couvrant davantage d'unités (jusqu'à 35 000).
  • Introduction d'un nouveau programme de subventions ou de prêts pour les rénovations écologiques afin de réduire les coûts d'exploitation et d'améliorer la santé des résidents.
  • Les rénovations visent à réduire les factures de services publics, à diminuer les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la qualité de vie dans les logements sociaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Reed, Jack [D-RI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Environnement Immobilier Investissements publics