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Loi sur les maisons zéro émission : Remises pour les améliorations écologiques

Cette loi établit un programme de remises pour les propriétaires de maisons individuelles et de bâtiments multifamiliaux afin d'installer des technologies zéro émission comme les pompes à chaleur, les cuisinières électriques et les sèche-linge. L'objectif est d'encourager la transition vers des sources d'énergie plus propres dans les foyers, ce qui peut réduire les factures d'énergie et l'impact environnemental. Des remises plus élevées sont disponibles pour les ménages à revenus faibles et modérés et les communautés tribales.
Points clés
Remises disponibles pour l'installation de pompes à chaleur pour le chauffage de l'eau et des locaux, de cuisinières électriques, de sèche-linge et de mises à niveau des panneaux électriques.
La remise maximale est de 10 000 dollars par logement, couvrant jusqu'à 50 % des coûts du projet, y compris la main-d'œuvre.
Pour les ménages à revenus faibles et modérés et les communautés tribales, les remises peuvent couvrir jusqu'à 100 % des coûts, avec un maximum de 14 000 dollars.
Les remises ne s'appliquent qu'aux projets réalisés par des entrepreneurs certifiés et concernent le remplacement d'appareils non électriques ou les nouvelles constructions.
Le programme comprend également des incitations supplémentaires pour les entrepreneurs travaillant dans des communautés spécifiques ou utilisant des conventions collectives.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2370
Parrain : Sen. Heinrich, Martin [D-NM]
Date de début : 2021-07-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Zero-Emission Homes Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2370.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Remises disponibles pour l'installation de pompes à chaleur pour le chauffage de l'eau et des locaux, de cuisinières électriques, de sèche-linge et de mises à niveau des panneaux électriques.
  • La remise maximale est de 10 000 dollars par logement, couvrant jusqu'à 50 % des coûts du projet, y compris la main-d'œuvre.
  • Pour les ménages à revenus faibles et modérés et les communautés tribales, les remises peuvent couvrir jusqu'à 100 % des coûts, avec un maximum de 14 000 dollars.
  • Les remises ne s'appliquent qu'aux projets réalisés par des entrepreneurs certifiés et concernent le remplacement d'appareils non électriques ou les nouvelles constructions.
  • Le programme comprend également des incitations supplémentaires pour les entrepreneurs travaillant dans des communautés spécifiques ou utilisant des conventions collectives.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Heinrich, Martin [D-NM].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Environnement Immobilier Prestations