Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 2370.
Loi sur les maisons zéro émission : Remises pour les améliorations écologiques
Cette loi établit un programme de remises pour les propriétaires de maisons individuelles et de bâtiments multifamiliaux afin d'installer des technologies zéro émission comme les pompes à chaleur, les cuisinières électriques et les sèche-linge. L'objectif est d'encourager la transition vers des sources d'énergie plus propres dans les foyers, ce qui peut réduire les factures d'énergie et l'impact environnemental. Des remises plus élevées sont disponibles pour les ménages à revenus faibles et modérés et les communautés tribales.
Points clés
Remises disponibles pour l'installation de pompes à chaleur pour le chauffage de l'eau et des locaux, de cuisinières électriques, de sèche-linge et de mises à niveau des panneaux électriques.
La remise maximale est de 10 000 dollars par logement, couvrant jusqu'à 50 % des coûts du projet, y compris la main-d'œuvre.
Pour les ménages à revenus faibles et modérés et les communautés tribales, les remises peuvent couvrir jusqu'à 100 % des coûts, avec un maximum de 14 000 dollars.
Les remises ne s'appliquent qu'aux projets réalisés par des entrepreneurs certifiés et concernent le remplacement d'appareils non électriques ou les nouvelles constructions.
Le programme comprend également des incitations supplémentaires pour les entrepreneurs travaillant dans des communautés spécifiques ou utilisant des conventions collectives.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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