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Sanctions contre les dirigeants iraniens : Gel des avoirs et interdiction de voyager

Ce projet de loi propose des sanctions contre le Guide suprême de l'Iran et le président nouvellement élu. Cela signifie que leurs avoirs aux États-Unis pourraient être gelés et qu'ils pourraient être interdits d'entrée aux États-Unis. L'objectif est d'exercer une pression sur les autorités iraniennes.
Points clés
Imposition de sanctions financières et de visa au Guide suprême de l'Iran, l'ayatollah Ali Khamenei.
Imposition de sanctions financières et de visa au président nouvellement élu de l'Iran, Sayyud Ebrahim Raisol-Sadati.
Ces sanctions peuvent inclure le gel des avoirs et l'interdiction de voyager aux États-Unis pour les personnes nommées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2374
Parrain : Sen. Cruz, Ted [R-TX]
Date de début : 2021-07-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to impose sanctions with respect to the Supreme Leader of the Islamic Republic of Iran, Ayatollah Ali Khamenei, and Sayyud Ebrahim Raisol-Sadati, who was elected president of the Islamic Republic of Iran in the 2021 presidential election.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2374.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Imposition de sanctions financières et de visa au Guide suprême de l'Iran, l'ayatollah Ali Khamenei.
  • Imposition de sanctions financières et de visa au président nouvellement élu de l'Iran, Sayyud Ebrahim Raisol-Sadati.
  • Ces sanctions peuvent inclure le gel des avoirs et l'interdiction de voyager aux États-Unis pour les personnes nommées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cruz, Ted [R-TX].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Sécurité