Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 2376.
Protection des droits parentaux des cadets des académies militaires
De nouvelles réglementations visent à protéger les droits parentaux des cadets et aspirants dans les académies militaires, leur permettant de poursuivre leurs études après la naissance d'un enfant. La loi introduit des règles pour les congés de maternité et de paternité, et exige un plan de garde familial pour garantir que les devoirs académiques ne soient pas perturbés.
Points clés
Les cadets et aspirants ne seront pas contraints de renoncer à leurs droits parentaux en raison d'une grossesse ou d'une naissance.
Les cadettes enceintes peuvent prendre jusqu'à un an de congé et retourner à l'académie, ou choisir d'être libérées ou de s'engager dans le service actif.
Les cadets masculins qui deviennent pères recevront une semaine de congé pour la naissance; s'ils deviennent les seuls pourvoyeurs, ils ont les mêmes options que les mères.
Un plan de garde familial avec un soignant à temps plein non lié à l'académie est requis, garantissant que les cadets remplissent leurs fonctions sans concessions spéciales.
Statut:
Expiré
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(expliqué ici).
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