Taxe carbone aux frontières: Soutien à la transition verte et à la résilience communautaire
Cette loi introduit des taxes aux frontières sur les biens et carburants importés à fortes émissions de carbone afin d'égaliser les coûts environnementaux supportés par les entreprises américaines. Les recettes collectées financeront des programmes de soutien aux communautés affectées par le changement climatique et la transition énergétique, y compris la formation professionnelle, le développement d'infrastructures résilientes au climat et l'aide aux petites entreprises.
Points clés
Nouvelles taxes à l'importation: Les importateurs de biens comme l'acier, l'aluminium, le ciment, le fer et les carburants (gaz naturel, pétrole, charbon) devront payer une taxe basée sur l'empreinte carbone du produit.
Soutien aux communautés: La moitié des taxes collectées ira aux États pour des programmes de soutien aux communautés touchées par le changement climatique et la transition énergétique, y compris la formation professionnelle pour les travailleurs de l'industrie des combustibles fossiles.
Investissements dans les technologies vertes: L'autre moitié des fonds sera allouée à la recherche, au développement et à la commercialisation de technologies de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Exemptions: Les pays les moins avancés et ceux ayant des réglementations de réduction des émissions aussi ambitieuses que les États-Unis seront exemptés des taxes.
Protection des petites entreprises: La loi prévoit une aide aux petites entreprises disproportionnellement affectées par le nouvel ajustement carbone aux frontières.
Expiré
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