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Reconnaissance facilitée des diplômes : transfert des cours antérieurs.

Cette loi facilite l'application des cours et crédits précédemment acquis par les étudiants pour l'obtention d'un nouveau diplôme. Cela aide les citoyens à terminer leurs études plus rapidement et efficacement, en tirant parti de leurs qualifications existantes, ce qui économise du temps et de l'argent.
Points clés
Les établissements d'enseignement supérieur peuvent désormais partager plus facilement les informations sur les cours antérieurs d'un étudiant pour l'aider à obtenir un diplôme.
Le consentement écrit de l'étudiant est requis avant que les dossiers scolaires ne soient partagés à des fins de certification.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2379
Parrain : Sen. Warner, Mark R. [D-VA]
Date de début : 2021-07-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Reverse Transfer Efficiency Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2379.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les établissements d'enseignement supérieur peuvent désormais partager plus facilement les informations sur les cours antérieurs d'un étudiant pour l'aider à obtenir un diplôme.
  • Le consentement écrit de l'étudiant est requis avant que les dossiers scolaires ne soient partagés à des fins de certification.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Warner, Mark R. [D-VA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Éducation