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Programme pilote pour encourager l'actionnariat salarié dans la défense

Un nouveau programme pilote vise à encourager les entreprises de défense détenues par les employés à poursuivre leur collaboration avec le Département de la Défense. Cela permet à ces entreprises d'obtenir plus facilement des contrats de suivi sans appel d'offres ouvert, ce qui peut stabiliser leurs opérations et leurs emplois. Le programme soutient les entreprises où les employés ont un intérêt direct dans le succès de l'entreprise.
Points clés
Les entreprises de défense entièrement détenues par les employés (via un ESOP) peuvent plus facilement obtenir des contrats de suivi avec le Département de la Défense si leurs performances antérieures étaient satisfaisantes.
Cette facilitation signifie que ces entreprises peuvent être sélectionnées sans appel d'offres ouvert, ce qui peut assurer leur stabilité et la continuité de l'emploi.
Le programme pilote durera trois ans, et ses effets seront évalués par le gouvernement pour déterminer s'il doit être poursuivi ou étendu.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2402
Parrain : Sen. Warren, Elizabeth [D-MA]
Date de début : 2021-07-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to establish a pilot program to incentivize employee ownership in defense contracting.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2402.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises de défense entièrement détenues par les employés (via un ESOP) peuvent plus facilement obtenir des contrats de suivi avec le Département de la Défense si leurs performances antérieures étaient satisfaisantes.
  • Cette facilitation signifie que ces entreprises peuvent être sélectionnées sans appel d'offres ouvert, ce qui peut assurer leur stabilité et la continuité de l'emploi.
  • Le programme pilote durera trois ans, et ses effets seront évalués par le gouvernement pour déterminer s'il doit être poursuivi ou étendu.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Warren, Elizabeth [D-MA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Travail Économie Sécurité