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Loi sur la Promotion des Droits de l'Homme en Turquie: Soutien aux Libertés

Cette loi vise à soutenir les personnes injustement détenues en Turquie pour des raisons politiques. Les États-Unis feront pression sur la Turquie pour qu'elle respecte les droits de l'homme, y compris la liberté de la presse, d'internet et des procès équitables. Les citoyens turcs pourraient constater des améliorations de leurs libertés et droits fondamentaux, ainsi qu'un soutien aux organisations œuvrant pour leur protection.
Points clés
Soutien aux personnes injustement détenues: La loi vise à aider les personnes emprisonnées pour des raisons politiques, y compris les journalistes, les avocats et les activistes.
Pression sur la liberté de la presse et d'internet: Les États-Unis exigeront de la Turquie qu'elle cesse la censure et libère les journalistes.
Promotion de procès équitables: La loi vise à garantir l'indépendance judiciaire et la protection des droits des avocats en Turquie.
Sanctions potentielles: Si la Turquie n'améliore pas la situation, les États-Unis pourraient imposer des sanctions aux fonctionnaires responsables des violations des droits de l'homme.
Aide aux organisations de la société civile: La loi prévoit un soutien aux groupes aidant les prisonniers d'opinion et leurs familles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2403
Parrain : Sen. Markey, Edward J. [D-MA]
Date de début : 2021-07-20
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Turkey Human Rights Promotion Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2403.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Soutien aux personnes injustement détenues: La loi vise à aider les personnes emprisonnées pour des raisons politiques, y compris les journalistes, les avocats et les activistes.
  • Pression sur la liberté de la presse et d'internet: Les États-Unis exigeront de la Turquie qu'elle cesse la censure et libère les journalistes.
  • Promotion de procès équitables: La loi vise à garantir l'indépendance judiciaire et la protection des droits des avocats en Turquie.
  • Sanctions potentielles: Si la Turquie n'améliore pas la situation, les États-Unis pourraient imposer des sanctions aux fonctionnaires responsables des violations des droits de l'homme.
  • Aide aux organisations de la société civile: La loi prévoit un soutien aux groupes aidant les prisonniers d'opinion et leurs familles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Markey, Edward J. [D-MA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Médias et Culture Sécurité