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Accès accéléré aux produits médicaux innovants

Cette loi vise à accélérer le processus de mise sur le marché de nouveaux médicaments et dispositifs médicaux révolutionnaires. Cela signifie que les citoyens peuvent accéder plus rapidement à des thérapies innovantes susceptibles d'améliorer leur santé et leur qualité de vie. Les changements concernent à la fois les procédures de codage et les décisions de remboursement dans le cadre du programme Medicare.
Points clés
Codage accéléré des nouveaux produits médicaux: Les nouveaux médicaments et dispositifs médicaux désignés comme thérapies révolutionnaires recevront plus rapidement les codes essentiels à la facturation.
Décisions de couverture plus rapides: Le processus décisionnel pour la couverture des thérapies innovantes par Medicare sera rationalisé, réduisant les délais d'accès.
Coordination améliorée entre les agences: La loi exige une meilleure collaboration entre les agences approuvant les médicaments (FDA) et celles décidant de leur remboursement (CMS) pour faciliter l'innovation.
Rapports et transparence: Un rapport sera publié sur les défis liés aux processus de codage, de couverture et de paiement, avec des recommandations pour intégrer l'expérience des patients et raccourcir les délais de décision.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2416
Parrain : Sen. Burr, Richard [R-NC]
Date de début : 2021-07-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

NOVEL Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2416.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Codage accéléré des nouveaux produits médicaux: Les nouveaux médicaments et dispositifs médicaux désignés comme thérapies révolutionnaires recevront plus rapidement les codes essentiels à la facturation.
  • Décisions de couverture plus rapides: Le processus décisionnel pour la couverture des thérapies innovantes par Medicare sera rationalisé, réduisant les délais d'accès.
  • Coordination améliorée entre les agences: La loi exige une meilleure collaboration entre les agences approuvant les médicaments (FDA) et celles décidant de leur remboursement (CMS) pour faciliter l'innovation.
  • Rapports et transparence: Un rapport sera publié sur les défis liés aux processus de codage, de couverture et de paiement, avec des recommandations pour intégrer l'expérience des patients et raccourcir les délais de décision.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Burr, Richard [R-NC].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Santé