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Urgence Fumée de Feux de Forêt : Aide Fédérale aux États et Entreprises

Cette loi autorise le Président à déclarer une urgence liée à la fumée des feux de forêt, permettant une aide fédérale aux zones touchées. Les citoyens et les petites entreprises peuvent recevoir un soutien tel que des abris, des purificateurs d'air et des subventions si la qualité de l'air diminue considérablement en raison de la fumée.
Points clés
Le Président peut déclarer une urgence fumée si la qualité de l'air diminue significativement à cause de la fumée des feux de forêt.
Les États et les communautés locales peuvent recevoir une assistance fédérale, y compris des abris anti-fumée, des purificateurs d'air et du matériel.
Les petites entreprises qui subissent des pertes de revenus importantes dues à la fumée des feux de forêt peuvent être éligibles à des subventions.
La loi garantit que les fonds destinés à l'aide d'urgence en cas de fumée sont traités comme des dépenses d'urgence, facilitant leur allocation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2419
Parrain : Sen. Merkley, Jeff [D-OR]
Date de début : 2021-07-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Wildfire Smoke Emergency Declaration Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2419.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Président peut déclarer une urgence fumée si la qualité de l'air diminue significativement à cause de la fumée des feux de forêt.
  • Les États et les communautés locales peuvent recevoir une assistance fédérale, y compris des abris anti-fumée, des purificateurs d'air et du matériel.
  • Les petites entreprises qui subissent des pertes de revenus importantes dues à la fumée des feux de forêt peuvent être éligibles à des subventions.
  • La loi garantit que les fonds destinés à l'aide d'urgence en cas de fumée sont traités comme des dépenses d'urgence, facilitant leur allocation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Merkley, Jeff [D-OR].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Environnement Économie