arrow_back Retour à l'application

Crédit d'impôt pour l'achat de nouveaux vélos électriques

Cette loi introduit un nouveau crédit d'impôt pour les particuliers achetant un nouveau vélo électrique. Cela permet aux citoyens de récupérer une partie du coût d'achat, encourageant l'utilisation de transports plus respectueux de l'environnement.
Points clés
Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 30% du coût d'un nouveau vélo électrique.
Le crédit maximum est de 1 500 $ (3 000 $ pour les déclarations conjointes), et le coût du vélo ne peut excéder 8 000 $.
Le crédit s'applique aux vélos électriques de classe 1, 2 ou 3 équipés de pédales, d'une selle et d'un moteur électrique de moins de 750 watts, achetés pour un usage aux États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2420
Parrain : Sen. Schatz, Brian [D-HI]
Date de début : 2021-07-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

E-BIKE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2420.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 30% du coût d'un nouveau vélo électrique.
  • Le crédit maximum est de 1 500 $ (3 000 $ pour les déclarations conjointes), et le coût du vélo ne peut excéder 8 000 $.
  • Le crédit s'applique aux vélos électriques de classe 1, 2 ou 3 équipés de pédales, d'une selle et d'un moteur électrique de moins de 750 watts, achetés pour un usage aux États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Schatz, Brian [D-HI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Impôts Transports Environnement