Financement Internet : Nouvelles Règles pour les Fournisseurs de Contenu et Services
Ce document est une proposition de loi visant à étudier comment financer le Fonds de Service Universel aux États-Unis. Ce fonds aide à fournir un accès à Internet et aux services de télécommunications dans les zones difficiles d'accès, les écoles, les bibliothèques et pour les personnes à faible revenu. Le projet de loi propose d'examiner si les fournisseurs de contenu en ligne (par exemple, les moteurs de recherche, les médias sociaux, les services de streaming) et les fournisseurs d'accès à large bande devraient également contribuer à ce fonds, ce qui pourrait avoir un impact sur les coûts des services pour les consommateurs.
Points clés
Ordonne une étude sur la question de savoir si les grandes entreprises Internet (par exemple, Google, Facebook, Netflix) et les fournisseurs d'accès à Internet devraient contribuer à un fonds de soutien à l'accès à Internet.
Analyse l'impact des changements potentiels de financement sur les factures d'Internet et de télécommunications pour les citoyens, y compris les personnes âgées et à faible revenu.
Évalue l'équité du système de financement actuel et si un nouveau système serait plus bénéfique pour les consommateurs.
Expiré
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