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Incitatifs fiscaux pour soutenir le journalisme et les médias locaux

Cette loi introduit de nouveaux crédits d'impôt pour soutenir les journaux locaux et autres médias locaux. Les particuliers peuvent bénéficier d'un crédit pour une partie de leurs frais d'abonnement aux journaux locaux, et les petites entreprises bénéficieront de crédits publicitaires dans les médias locaux. De plus, les employeurs de journalistes locaux peuvent recevoir des crédits d'impôt sur les salaires.
Points clés
Crédit d'impôt pour les abonnements aux journaux locaux: Vous pouvez récupérer jusqu'à 80% des coûts d'abonnement la première année (jusqu'à 250 dollars), et jusqu'à 50% les années suivantes.
Crédits pour les petites entreprises pour la publicité: Les petites entreprises (moins de 50 employés) peuvent recevoir un crédit allant jusqu'à 80% des coûts de publicité dans les journaux locaux, la radio ou la télévision la première année (jusqu'à 5 000 dollars), et jusqu'à 50% (jusqu'à 2 500 dollars) les années suivantes.
Soutien aux employeurs de journalistes locaux: Les entreprises employant des journalistes locaux peuvent recevoir un crédit d'impôt sur les salaires, visant à aider à maintenir les emplois dans les médias locaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2434
Parrain : Sen. Cantwell, Maria [D-WA]
Date de début : 2021-07-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Local Journalism Sustainability Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2434.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Crédit d'impôt pour les abonnements aux journaux locaux: Vous pouvez récupérer jusqu'à 80% des coûts d'abonnement la première année (jusqu'à 250 dollars), et jusqu'à 50% les années suivantes.
  • Crédits pour les petites entreprises pour la publicité: Les petites entreprises (moins de 50 employés) peuvent recevoir un crédit allant jusqu'à 80% des coûts de publicité dans les journaux locaux, la radio ou la télévision la première année (jusqu'à 5 000 dollars), et jusqu'à 50% (jusqu'à 2 500 dollars) les années suivantes.
  • Soutien aux employeurs de journalistes locaux: Les entreprises employant des journalistes locaux peuvent recevoir un crédit d'impôt sur les salaires, visant à aider à maintenir les emplois dans les médias locaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cantwell, Maria [D-WA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Impôts Médias et Culture