arrow_back Retour à l'application

Financement accru pour lutter contre le vapotage chez les jeunes

Cette loi augmente les frais perçus auprès des fabricants de produits du tabac, y compris les cigarettes électroniques, afin de financer les efforts de prévention du vapotage chez les jeunes. Cela signifie que les entreprises de tabac paieront davantage, et l'argent collecté sera utilisé pour l'éducation et la recherche sur les risques des cigarettes électroniques. L'objectif est de protéger la santé des jeunes.
Points clés
Augmentation des frais pour les fabricants de produits du tabac, y compris les cigarettes électroniques, à partir de 2022.
Extension des frais à tous les types de produits du tabac, y compris ceux nouvellement réglementés, à partir de 2024.
Obligation pour les fabricants et importateurs de soumettre des données de vente pour un calcul équitable des frais.
Introduction de rapports annuels sur la manière dont les fonds collectés sont dépensés, augmentant la transparence des efforts anti-vapotage.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2445
Parrain : Sen. Shaheen, Jeanne [D-NH]
Date de début : 2021-07-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Resources To Prevent Youth Vaping Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2445.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation des frais pour les fabricants de produits du tabac, y compris les cigarettes électroniques, à partir de 2022.
  • Extension des frais à tous les types de produits du tabac, y compris ceux nouvellement réglementés, à partir de 2024.
  • Obligation pour les fabricants et importateurs de soumettre des données de vente pour un calcul équitable des frais.
  • Introduction de rapports annuels sur la manière dont les fonds collectés sont dépensés, augmentant la transparence des efforts anti-vapotage.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Shaheen, Jeanne [D-NH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Santé