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Responsabilité des plateformes en ligne pour la désinformation sanitaire en crise.

Cette loi vise à accroître la responsabilité des plateformes en ligne pour la diffusion de fausses informations sanitaires, notamment lors de crises comme les pandémies. Si une plateforme promeut un tel contenu via des algorithmes, elle pourrait être considérée comme son éditeur, protégeant ainsi les citoyens des messages nuisibles.
Points clés
Les plateformes en ligne peuvent être tenues responsables de la désinformation sanitaire si elles la promeuvent activement via des algorithmes.
Les changements s'appliquent pendant les périodes d'urgence de santé publique déclarées, comme les pandémies.
Le Département de la Santé et des Services sociaux publiera des lignes directrices sur ce qui constitue la désinformation sanitaire.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2448
Parrain : Sen. Klobuchar, Amy [D-MN]
Date de début : 2021-07-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Health Misinformation Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2448.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les plateformes en ligne peuvent être tenues responsables de la désinformation sanitaire si elles la promeuvent activement via des algorithmes.
  • Les changements s'appliquent pendant les périodes d'urgence de santé publique déclarées, comme les pandémies.
  • Le Département de la Santé et des Services sociaux publiera des lignes directrices sur ce qui constitue la désinformation sanitaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Klobuchar, Amy [D-MN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Santé Médias et Culture