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Loi PLANE : Amélioration des droits des pilotes, des aéroports et du contrôle aérien

Cette loi introduit des changements visant à simplifier les procédures pour les pilotes, y compris des appels plus faciles contre les décisions de la FAA. Elle prévoit également des investissements dans les petits aéroports et améliore leurs capacités de réponse aux catastrophes. De plus, elle modifie les règles fiscales sur le carburant d'aviation et la formation des contrôleurs aériens, ce qui pourrait avoir un impact sur les coûts de voyage et la sécurité.
Points clés
Les pilotes obtiennent des droits d'appel renforcés contre les décisions de la FAA, y compris un examen de novo par les tribunaux de district et des changements dans la charge de la preuve.
Les aéroports d'aviation générale peuvent bénéficier d'un soutien financier et de programmes de partenariat public-privé, améliorant potentiellement leurs infrastructures et services.
De nouvelles règles pour les aéroports de secours en cas de catastrophe sont établies pour renforcer leur préparation aux situations d'urgence.
Les modifications des taxes sur le carburant d'aviation peuvent affecter les prix des billets d'avion et les coûts d'exploitation des compagnies aériennes.
Les améliorations de la formation des contrôleurs aériens visent à augmenter leur nombre et à améliorer la qualité du service.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2453
Parrain : Sen. Inhofe, James M. [R-OK]
Date de début : 2021-07-22