Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 2461.
Crédits d'impôt pour les systèmes de biogaz et de récupération des nutriments du fumier.
Cette loi introduit de nouveaux crédits d'impôt pour les agriculteurs et les entreprises qui investissent dans des technologies transformant les déchets organiques, comme le fumier, en énergie (biogaz) ou récupérant des nutriments précieux. L'objectif est de soutenir les pratiques agricoles respectueuses de l'environnement, de réduire la pollution et de créer de nouvelles sources d'énergie, ce qui pourrait réduire les coûts pour les contribuables et améliorer la qualité de l'environnement.
Points clés
Nouveaux crédits d'impôt de 30% pour les investissements dans les systèmes de production de biogaz à partir de biomasse, comme le fumier.
Crédits d'impôt pour les systèmes de récupération de l'azote et du phosphore du fumier, réduisant la pollution de l'eau.
Soutien aux technologies qui transforment les déchets agricoles en carburant, engrais et autres produits utiles.
Une étude sur le développement et l'utilisation du biogaz et des nutriments récupérés en agriculture.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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