arrow_back Retour à l'application

Surveillance des prix de l'aluminium : protection contre la manipulation du marché

Cette loi vise à renforcer la surveillance du marché de l'aluminium pour garantir une fixation des prix juste et transparente. Cela aide les citoyens et les entreprises à avoir confiance que les prix de l'aluminium, qui affectent de nombreux produits quotidiens, ne sont pas artificiellement gonflés. L'objectif est de protéger contre les pratiques déloyales et potentiellement de réduire les coûts pour les consommateurs.
Points clés
Contrôle accru du marché de l'aluminium : une commission spéciale supervisera la fixation des prix.
Protection contre la manipulation des prix : l'objectif est d'empêcher l'inflation artificielle des prix de l'aluminium.
Coopération avec le procureur général : la commission consultera le procureur général sur les pratiques déloyales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2462
Parrain : Sen. Baldwin, Tammy [D-WI]
Date de début : 2021-07-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

APEX Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2462.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Contrôle accru du marché de l'aluminium : une commission spéciale supervisera la fixation des prix.
  • Protection contre la manipulation des prix : l'objectif est d'empêcher l'inflation artificielle des prix de l'aluminium.
  • Coopération avec le procureur général : la commission consultera le procureur général sur les pratiques déloyales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Baldwin, Tammy [D-WI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Économie