Alternatives à l'incarcération : Programme de soutien pour parents et aidants
Cette loi introduit un programme visant à aider les parents, futurs parents et aidants à éviter l'incarcération en leur offrant un soutien et des ressources communautaires. Les tribunaux pourront orienter ces personnes vers ce programme au lieu de la prison, en tenant compte de leur rôle familial et de l'impact potentiel de la peine sur leurs proches. L'objectif est de maintenir les familles unies et de leur fournir l'aide nécessaire.
Points clés
Les personnes ayant des responsabilités de garde peuvent être orientées vers un programme de soutien au lieu de la prison, dans le but de maintenir les familles unies.
Le programme offre éducation, aide à l'emploi, soutien parental, traitement des dépendances et de la santé mentale, ainsi qu'un accès aux services de base comme les soins de santé et l'aide au logement.
Les tribunaux prendront en compte l'impact de la peine sur la famille de l'accusé et sa capacité à payer les amendes, afin de ne pas entraver la participation au programme.
En cas de violation des conditions du programme, le tribunal peut maintenir le soutien ou modifier les termes ; une rechute liée à la toxicomanie ne sera pas la seule raison d'exclusion.
Pour les personnes de moins de 21 ans qui terminent le programme avec succès, les dossiers d'arrestation et de poursuites pénales peuvent être effacés des registres officiels.
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