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Partenariat Vallée de Champlain: Financement prolongé, part locale réduite

Cette loi prolonge le financement du Partenariat national du patrimoine de la vallée de Champlain jusqu'en 2036, augmentant les crédits annuels à 1 million de dollars. Elle réduit également la contribution locale requise de 50% à 25%, facilitant ainsi l'obtention de fonds pour les projets de préservation du patrimoine et de développement régional. Cela signifie plus de ressources pour les initiatives et projets locaux.
Points clés
Financement du Partenariat de la vallée de Champlain prolongé jusqu'en 2036, assurant un soutien à long terme.
Crédits annuels augmentés à 1 million de dollars, permettant la réalisation de plus de projets.
Part locale requise réduite de 50% à 25%, facilitant l'accès des communautés locales aux fonds.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2482
Parrain : Sen. Leahy, Patrick J. [D-VT]
Date de début : 2021-07-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Champlain Valley National Heritage Partnership Reauthorization Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2482.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Financement du Partenariat de la vallée de Champlain prolongé jusqu'en 2036, assurant un soutien à long terme.
  • Crédits annuels augmentés à 1 million de dollars, permettant la réalisation de plus de projets.
  • Part locale requise réduite de 50% à 25%, facilitant l'accès des communautés locales aux fonds.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Leahy, Patrick J. [D-VT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

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