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Accès aux médicaments et transparence de la recherche médicale financée par l'armée

Cette loi vise à améliorer l'accès aux médicaments, vaccins et technologies médicales développés avec le soutien financier du Département de la Défense. Les citoyens pourraient ainsi avoir un accès plus facile à ces produits. De plus, la loi exige la création d'une base de données publique pour montrer comment l'argent des contribuables est dépensé pour la recherche médicale, augmentant ainsi la transparence des dépenses publiques.
Points clés
Accès accru aux médicaments et vaccins: Le Département de la Défense doit permettre à d'autres entités d'utiliser les technologies médicales pour les rendre plus largement disponibles pour le personnel militaire et les civils.
Transparence des dépenses publiques: Une base de données publique et facilement accessible sera créée pour montrer comment l'argent des contribuables est utilisé pour la recherche médicale, y compris le développement de médicaments et de vaccins.
Informations sur les prix et la production: La base de données inclura des informations sur les prix des produits médicaux développés avec le soutien public et leurs capacités de production.
Sanctions en cas de non-divulgation: Les entreprises ayant reçu un soutien public et ne divulguant pas les informations requises pourront être sanctionnées par une amende.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2486
Parrain : Sen. Warren, Elizabeth [D-MA]
Date de début : 2021-07-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Make Taxpayer-Funded Department of Defense Medical Interventions Affordable Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2486.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Accès accru aux médicaments et vaccins: Le Département de la Défense doit permettre à d'autres entités d'utiliser les technologies médicales pour les rendre plus largement disponibles pour le personnel militaire et les civils.
  • Transparence des dépenses publiques: Une base de données publique et facilement accessible sera créée pour montrer comment l'argent des contribuables est utilisé pour la recherche médicale, y compris le développement de médicaments et de vaccins.
  • Informations sur les prix et la production: La base de données inclura des informations sur les prix des produits médicaux développés avec le soutien public et leurs capacités de production.
  • Sanctions en cas de non-divulgation: Les entreprises ayant reçu un soutien public et ne divulguant pas les informations requises pourront être sanctionnées par une amende.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Warren, Elizabeth [D-MA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Santé Investissements publics