arrow_back Retour à l'application

Nouveau Comité Consultatif pour Petites Entreprises: Soutien à l'Investissement et Croissance

Cette loi crée un nouveau comité consultatif pour mieux orienter les programmes d'investissement destinés aux petites entreprises. Son objectif est de s'assurer que les fonds parviennent aux entreprises qui en ont besoin, en particulier dans les régions moins développées et celles dirigées par des femmes, des vétérans ou des personnes défavorisées. Cela facilite l'accès au financement pour les petites entreprises, favorisant la création d'emplois et le développement des communautés locales.
Points clés
Création du Comité Consultatif SBIC: Un groupe d'experts conseillera sur les programmes d'investissement pour les petites entreprises.
Soutien aux Régions Sous-financées: Le comité vise à encourager l'investissement dans les zones ayant moins accès au capital.
Aide aux Entrepreneurs Diversifiés: Accent mis sur les entreprises détenues par des femmes, des vétérans et des personnes économiquement défavorisées.
Amélioration de l'Utilisation des Fonds: Le comité évaluera l'efficacité des programmes et suggérera des changements pour une meilleure utilisation des fonds.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2521
Parrain : Sen. Cardin, Benjamin L. [D-MD]
Date de début : 2021-07-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SBIC Advisory Committee Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2521.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création du Comité Consultatif SBIC: Un groupe d'experts conseillera sur les programmes d'investissement pour les petites entreprises.
  • Soutien aux Régions Sous-financées: Le comité vise à encourager l'investissement dans les zones ayant moins accès au capital.
  • Aide aux Entrepreneurs Diversifiés: Accent mis sur les entreprises détenues par des femmes, des vétérans et des personnes économiquement défavorisées.
  • Amélioration de l'Utilisation des Fonds: Le comité évaluera l'efficacité des programmes et suggérera des changements pour une meilleure utilisation des fonds.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cardin, Benjamin L. [D-MD].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate with an amendment and an amendment to the Title by Voice Vote. (text of amendment in the nature of a substitute: CR S5169-5170)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics