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Soutien aux Autochtones d'Alaska âgés, aveugles ou handicapés

De nouvelles règles facilitent l'accès aux programmes d'aide pour les Autochtones d'Alaska âgés, aveugles ou handicapés. Les paiements des fiducies de règlement ne seront plus pris en compte pour déterminer leur éligibilité aux prestations, ce qui pourrait améliorer leur situation financière et de vie.
Points clés
Les paiements des fiducies de règlement des Autochtones d'Alaska ne réduiront plus l'éligibilité à l'aide.
Ce changement profite aux personnes âgées, aveugles ou handicapées, assurant un meilleur accès au soutien.
L'objectif est d'améliorer la vie quotidienne des groupes les plus vulnérables d'Autochtones d'Alaska.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2524
Parrain : Sen. Murkowski, Lisa [R-AK]
Date de début : 2021-07-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to amend the Alaska Native Claims Settlement Act to exclude certain payments to aged, blind, or disabled Alaska Natives or descendants of Alaska Natives from being used to determine eligibility or certain programs, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2524.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les paiements des fiducies de règlement des Autochtones d'Alaska ne réduiront plus l'éligibilité à l'aide.
  • Ce changement profite aux personnes âgées, aveugles ou handicapées, assurant un meilleur accès au soutien.
  • L'objectif est d'améliorer la vie quotidienne des groupes les plus vulnérables d'Autochtones d'Alaska.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Murkowski, Lisa [R-AK].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate without amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S10104; text: CR S10104)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

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