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Protection des journalistes : Nouvelles peines pour agression pendant le travail.

Cette loi introduit de nouvelles peines pour l'agression de journalistes qui recueillent des informations ou couvrent des événements. Son objectif est d'améliorer la sécurité des professionnels de ce métier et d'assurer la libre circulation de l'information au public. Les citoyens peuvent s'attendre à ce que les journalistes puissent exercer leur travail plus en sécurité, ce qui pourrait améliorer la qualité et l'accessibilité des nouvelles.
Points clés
Crée une nouvelle infraction d'agression contre un journaliste, avec des peines allant jusqu'à 3 ans de prison pour des blessures corporelles et jusqu'à 6 ans pour des blessures graves.
Définit un journaliste comme une personne qui recueille et diffuse des nouvelles ou des informations par divers médias.
Les peines s'appliquent lorsque l'agression a lieu pendant la collecte d'informations ou vise à intimider le journaliste.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2528
Parrain : Sen. Blumenthal, Richard [D-CT]
Date de début : 2021-07-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Journalist Protection Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2528.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Crée une nouvelle infraction d'agression contre un journaliste, avec des peines allant jusqu'à 3 ans de prison pour des blessures corporelles et jusqu'à 6 ans pour des blessures graves.
  • Définit un journaliste comme une personne qui recueille et diffuse des nouvelles ou des informations par divers médias.
  • Les peines s'appliquent lorsque l'agression a lieu pendant la collecte d'informations ou vise à intimider le journaliste.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Blumenthal, Richard [D-CT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Médias et Culture Sécurité