Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 2530.
Déductions fiscales pour les dons aux organisations de vétérans
Cette loi permet aux citoyens de déduire de leurs impôts les dons faits à certaines organisations de vétérans. Cela signifie que le soutien à ces organisations peut désormais réduire le montant de l'impôt dû, encourageant ainsi davantage de contributions pour soutenir les anciens militaires.
Points clés
Les dons aux organisations de vétérans agréées par le gouvernement fédéral sont désormais déductibles des impôts.
Le changement s'applique aux années fiscales commençant après l'entrée en vigueur de la loi.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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