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Plus de bus et de trains : Amélioration des transports publics urbains.

Cette loi vise à améliorer les transports publics dans les villes en augmentant la fréquence et la disponibilité des services de bus et de train. Cela signifie que les résidents peuvent s'attendre à des trajets plus faciles et plus rapides vers le travail, l'école ou d'autres destinations, ce qui pourrait réduire les embouteillages et les coûts liés à la possession d'une voiture.
Points clés
Les grandes villes (plus de 200 000 habitants) peuvent utiliser jusqu'à 10 % des fonds fédéraux pour augmenter la fréquence et la disponibilité des transports publics.
Les fonds peuvent être utilisés pour des services plus fréquents, des heures d'ouverture prolongées, de nouvelles lignes ou l'extension de lignes existantes.
Les petites villes (moins de 200 000 habitants) peuvent continuer à utiliser les fonds pour les coûts d'exploitation généraux des transports publics.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2534
Parrain : Sen. Ossoff, Jon [D-GA]
Date de début : 2021-07-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expanded Transit Service Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2534.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les grandes villes (plus de 200 000 habitants) peuvent utiliser jusqu'à 10 % des fonds fédéraux pour augmenter la fréquence et la disponibilité des transports publics.
  • Les fonds peuvent être utilisés pour des services plus fréquents, des heures d'ouverture prolongées, de nouvelles lignes ou l'extension de lignes existantes.
  • Les petites villes (moins de 200 000 habitants) peuvent continuer à utiliser les fonds pour les coûts d'exploitation généraux des transports publics.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Ossoff, Jon [D-GA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Transports Investissements publics