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Plus de juges pour des affaires judiciaires plus rapides

Cette loi vise à augmenter le nombre de juges fédéraux dans les tribunaux de district pour accélérer le traitement des affaires. Les citoyens peuvent s'attendre à une résolution plus rapide de leurs problèmes juridiques et à une réduction des retards judiciaires. Ces changements visent à améliorer l'accès à la justice.
Points clés
Ajout de nouveaux postes de juges dans les tribunaux fédéraux en 2025 et 2029, ce qui devrait réduire les délais d'attente pour les audiences.
Conversion des postes de juges temporaires en postes permanents, assurant une plus grande stabilité et continuité dans le fonctionnement des tribunaux.
Commande d'un rapport sur les palais de justice vacants ou sous-utilisés, pouvant potentiellement conduire à une meilleure gestion des ressources publiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2535
Parrain : Sen. Young, Todd [R-IN]
Date de début : 2021-07-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

JUDGES Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2535.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Ajout de nouveaux postes de juges dans les tribunaux fédéraux en 2025 et 2029, ce qui devrait réduire les délais d'attente pour les audiences.
  • Conversion des postes de juges temporaires en postes permanents, assurant une plus grande stabilité et continuité dans le fonctionnement des tribunaux.
  • Commande d'un rapport sur les palais de justice vacants ou sous-utilisés, pouvant potentiellement conduire à une meilleure gestion des ressources publiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Young, Todd [R-IN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice