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Fonds de Revitalisation des Restaurants: Soutien aux Services Alimentaires

Cette loi établit un fonds de 120 milliards de dollars pour aider les restaurants, bars et entreprises similaires à se remettre des défis liés à la pandémie. Ces entreprises peuvent demander des subventions pour couvrir les pertes de revenus et soutenir leurs opérations continues et le maintien de l'emploi. L'objectif est de renforcer les entreprises locales et de sauvegarder l'emploi dans le secteur de l'hôtellerie-restauration.
Points clés
Création d'un Fonds de Revitalisation des Restaurants de 120 milliards de dollars pour des subventions aux entreprises de services alimentaires.
Les subventions visent à couvrir la différence entre les revenus de 2019 et 2020, aidant les entreprises à maintenir les salaires et à couvrir les coûts d'exploitation.
Priorité accordée aux petites entreprises (moins de 1,5 million de dollars de revenus en 2019) et à celles appartenant à des femmes, des vétérans et des minorités.
Les fonds peuvent être utilisés pour les salaires, le loyer, les services publics, les paiements hypothécaires, l'entretien, les fournitures et autres dépenses opérationnelles.
Les subventions sont exonérées d'impôt, et les entreprises ne perdent pas d'autres avantages fiscaux en les recevant.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_255
Parrain : Sen. Wicker, Roger F. [R-MS]
Date de début : 2021-02-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

RESTAURANTS Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_255.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un Fonds de Revitalisation des Restaurants de 120 milliards de dollars pour des subventions aux entreprises de services alimentaires.
  • Les subventions visent à couvrir la différence entre les revenus de 2019 et 2020, aidant les entreprises à maintenir les salaires et à couvrir les coûts d'exploitation.
  • Priorité accordée aux petites entreprises (moins de 1,5 million de dollars de revenus en 2019) et à celles appartenant à des femmes, des vétérans et des minorités.
  • Les fonds peuvent être utilisés pour les salaires, le loyer, les services publics, les paiements hypothécaires, l'entretien, les fournitures et autres dépenses opérationnelles.
  • Les subventions sont exonérées d'impôt, et les entreprises ne perdent pas d'autres avantages fiscaux en les recevant.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Wicker, Roger F. [R-MS].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Économie Travail