Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 255.
Fonds de Revitalisation des Restaurants: Soutien aux Services Alimentaires
Cette loi établit un fonds de 120 milliards de dollars pour aider les restaurants, bars et entreprises similaires à se remettre des défis liés à la pandémie. Ces entreprises peuvent demander des subventions pour couvrir les pertes de revenus et soutenir leurs opérations continues et le maintien de l'emploi. L'objectif est de renforcer les entreprises locales et de sauvegarder l'emploi dans le secteur de l'hôtellerie-restauration.
Points clés
Création d'un Fonds de Revitalisation des Restaurants de 120 milliards de dollars pour des subventions aux entreprises de services alimentaires.
Les subventions visent à couvrir la différence entre les revenus de 2019 et 2020, aidant les entreprises à maintenir les salaires et à couvrir les coûts d'exploitation.
Priorité accordée aux petites entreprises (moins de 1,5 million de dollars de revenus en 2019) et à celles appartenant à des femmes, des vétérans et des minorités.
Les fonds peuvent être utilisés pour les salaires, le loyer, les services publics, les paiements hypothécaires, l'entretien, les fournitures et autres dépenses opérationnelles.
Les subventions sont exonérées d'impôt, et les entreprises ne perdent pas d'autres avantages fiscaux en les recevant.
Statut:
Expiré
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