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Accès facilité à l'enseignement supérieur pour les étudiants handicapés

Cette loi vise à simplifier l'accès aux informations universitaires et au soutien pour les étudiants handicapés. Elle établit des règles claires pour l'acceptation des documents de handicap et augmente la transparence dans le processus de demande d'aménagements. Cela aidera les étudiants et leurs familles à choisir la bonne université et à recevoir le soutien nécessaire.
Points clés
Les universités doivent accepter divers types de documents de handicap, y compris les anciens plans d'éducation individualisés (PEI) ou les dossiers médicaux.
Les universités doivent communiquer clairement leur processus d'éligibilité aux aménagements et rendre ces informations accessibles aux étudiants, parents et professeurs.
Les universités collecteront et rapporteront des données sur le nombre d'étudiants handicapés et ceux recevant des aménagements, aidant à évaluer l'efficacité du soutien.
Le financement du centre national de soutien aux étudiants handicapés de l'enseignement supérieur a été augmenté, visant à améliorer l'accès à l'information et à l'aide.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2550
Parrain : Sen. Casey, Robert P., Jr. [D-PA]
Date de début : 2021-07-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

RISE Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2550.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les universités doivent accepter divers types de documents de handicap, y compris les anciens plans d'éducation individualisés (PEI) ou les dossiers médicaux.
  • Les universités doivent communiquer clairement leur processus d'éligibilité aux aménagements et rendre ces informations accessibles aux étudiants, parents et professeurs.
  • Les universités collecteront et rapporteront des données sur le nombre d'étudiants handicapés et ceux recevant des aménagements, aidant à évaluer l'efficacité du soutien.
  • Le financement du centre national de soutien aux étudiants handicapés de l'enseignement supérieur a été augmenté, visant à améliorer l'accès à l'information et à l'aide.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Casey, Robert P., Jr. [D-PA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Éducation