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Simplification de la planification de la gestion des forêts et des terres fédérales

De nouvelles règles modifient la manière dont les plans de gestion des forêts et des terres fédérales sont traités légalement. Cela signifie qu'une fois approuvés, ces plans ne nécessiteront plus de consultation continue, même si de nouvelles espèces menacées ou informations apparaissent. L'objectif est d'accélérer les processus de prise de décision concernant l'utilisation des terres, ce qui peut affecter l'accès aux zones récréatives et aux ressources naturelles.
Points clés
Les plans de gestion des forêts et des terres fédérales ne seront plus considérés comme des actions continues des agences fédérales.
Une nouvelle consultation sur les plans sans effets directs sur le terrain ne sera pas requise, même si de nouvelles espèces menacées sont répertoriées.
Les changements visent à rationaliser les processus de planification et de gestion des terres publiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2561
Parrain : Sen. Daines, Steve [R-MT]
Date de début : 2021-07-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to amend the Forest and Rangeland Renewable Resources Planning Act of 1974 and the Federal Land Policy and Management Act of 1976 to provide that a land resource management plan or land use plan approved, amended, or revised under those Acts shall not be considered to be a continuing Federal agency action or constitute a discretionary Federal involvement or control for a distinct Federal purpose, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2561.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les plans de gestion des forêts et des terres fédérales ne seront plus considérés comme des actions continues des agences fédérales.
  • Une nouvelle consultation sur les plans sans effets directs sur le terrain ne sera pas requise, même si de nouvelles espèces menacées sont répertoriées.
  • Les changements visent à rationaliser les processus de planification et de gestion des terres publiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Daines, Steve [R-MT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 549.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Environnement Tribunaux et Justice