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Nouvelle résolution des litiges forestiers : décisions plus rapides pour des forêts saines

Cette loi établit un programme pilote permettant de résoudre les litiges concernant les projets forestiers, tels que la réduction des risques d'incendie, par arbitrage plutôt que par de longs processus judiciaires. Cela vise à accélérer les efforts de protection des forêts et à réduire les coûts pour les contribuables. Les citoyens ayant participé aux processus collaboratifs peuvent soumettre des propositions alternatives.
Points clés
Résolution plus rapide des litiges : Au lieu de passer par les tribunaux, les litiges concernant les projets forestiers seront réglés par des arbitres indépendants, accélérant ainsi les actions importantes.
Réduction des coûts : Éviter les longues procédures judiciaires peut réduire les coûts associés à la gestion forestière, impactant indirectement les dépenses publiques.
Participation citoyenne : Les individus et entités ayant participé aux discussions collaboratives sur les projets forestiers peuvent soumettre leurs propositions alternatives pour examen par l'arbitre.
Accent sur la santé des forêts : Le programme cible les projets visant à réduire les risques d'incendie, de parasites et de maladies dans les forêts, en particulier près des zones habitées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2564
Parrain : Sen. Daines, Steve [R-MT]
Date de début : 2021-07-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protect Collaboration for Healthier Forests Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2564.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Résolution plus rapide des litiges : Au lieu de passer par les tribunaux, les litiges concernant les projets forestiers seront réglés par des arbitres indépendants, accélérant ainsi les actions importantes.
  • Réduction des coûts : Éviter les longues procédures judiciaires peut réduire les coûts associés à la gestion forestière, impactant indirectement les dépenses publiques.
  • Participation citoyenne : Les individus et entités ayant participé aux discussions collaboratives sur les projets forestiers peuvent soumettre leurs propositions alternatives pour examen par l'arbitre.
  • Accent sur la santé des forêts : Le programme cible les projets visant à réduire les risques d'incendie, de parasites et de maladies dans les forêts, en particulier près des zones habitées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Daines, Steve [R-MT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Environnement Tribunaux et Justice Agriculture