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Maintien de la classification des aéroports régionaux pour 2022-2023

Cette loi garantit que certains petits aéroports, classés comme « aéroports primaires non-hub » en 2021, conserveront ce statut pour les exercices fiscaux 2022 et 2023. Cela permet à ces aéroports de continuer à recevoir un financement et un soutien appropriés, ce qui peut avoir un impact sur la disponibilité des vols et la qualité des services pour les voyageurs dans ces régions.
Points clés
Les aéroports classés comme « aéroports primaires non-hub » en 2021 conserveront ce statut pour les deux prochains exercices fiscaux.
Le maintien de cette classification peut contribuer à assurer la stabilité financière et opérationnelle des petits aéroports, améliorant ainsi l'accès au transport aérien pour les résidents.
Le changement s'applique aux exercices fiscaux 2022 et 2023, ce qui signifie que ses effets seront visibles prochainement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2573
Parrain : Sen. Daines, Steve [R-MT]
Date de début : 2021-07-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Airport Classification Retention Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2573.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les aéroports classés comme « aéroports primaires non-hub » en 2021 conserveront ce statut pour les deux prochains exercices fiscaux.
  • Le maintien de cette classification peut contribuer à assurer la stabilité financière et opérationnelle des petits aéroports, améliorant ainsi l'accès au transport aérien pour les résidents.
  • Le changement s'applique aux exercices fiscaux 2022 et 2023, ce qui signifie que ses effets seront visibles prochainement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Daines, Steve [R-MT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Transports