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Soutien aux personnes handicapées : retour au travail et nouvelles règles de prestations

Cette loi vise à aider les personnes bénéficiant de prestations d'invalidité à retourner sur le marché du travail. Elle introduit de nouvelles classifications d'invalidité, des limites de temps pour certaines prestations et des incitations à l'emploi, y compris des crédits d'impôt pour les employeurs.
Points clés
Nouvelles classifications d'invalidité : Les individus seront classés en fonction de l'amélioration médicale attendue (par exemple, amélioration attendue, probable, possible, non attendue).
Examens périodiques des prestations : Les personnes handicapées feront l'objet d'examens réguliers pour évaluer les changements de leur état de santé.
Prestations à durée limitée : Pour les personnes dont l'amélioration médicale est attendue, les prestations peuvent être accordées pour une période spécifique (23 ou 59 mois).
Programme d'incitation au travail : Les personnes dont l'amélioration est attendue peuvent choisir de travailler, et leurs prestations seront ajustées en conséquence, sans perte immédiate de tous les avantages.
Crédit d'impôt pour les employeurs : Les entreprises embauchant des bénéficiaires de l'assurance invalidité de la sécurité sociale peuvent être éligibles à un crédit d'impôt.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2575
Parrain : Sen. Cotton, Tom [R-AR]
Date de début : 2021-07-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Social Security Disability Insurance Return to Work Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2575.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouvelles classifications d'invalidité : Les individus seront classés en fonction de l'amélioration médicale attendue (par exemple, amélioration attendue, probable, possible, non attendue).
  • Examens périodiques des prestations : Les personnes handicapées feront l'objet d'examens réguliers pour évaluer les changements de leur état de santé.
  • Prestations à durée limitée : Pour les personnes dont l'amélioration médicale est attendue, les prestations peuvent être accordées pour une période spécifique (23 ou 59 mois).
  • Programme d'incitation au travail : Les personnes dont l'amélioration est attendue peuvent choisir de travailler, et leurs prestations seront ajustées en conséquence, sans perte immédiate de tous les avantages.
  • Crédit d'impôt pour les employeurs : Les entreprises embauchant des bénéficiaires de l'assurance invalidité de la sécurité sociale peuvent être éligibles à un crédit d'impôt.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cotton, Tom [R-AR].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Prestations Travail Impôts