Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 2577.
Artisanat autochtone d'Alaska: Protection des créations traditionnelles avec des parties d'oiseaux migrateurs
De nouvelles règles clarifient la réglementation concernant l'artisanat authentique des autochtones d'Alaska contenant des parties d'oiseaux migrateurs. Cela signifie que la vente et la possession de ces articles, fabriqués traditionnellement et sans gaspillage, seront autorisées, soutenant ainsi leur culture et leur économie.
Points clés
Autorise la possession et la vente légales d'artisanat authentique des autochtones d'Alaska contenant des parties non comestibles d'oiseaux migrateurs.
Définit ce qu'est un « article d'artisanat authentique des autochtones d'Alaska », soulignant son caractère traditionnel et fait à la main.
Garantit que les règles ne s'appliquent pas aux articles où les parties d'oiseaux ont été prélevées de manière excessive.
Statut:
Expiré
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