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Programme d'Épargne 'Jour de Pluie' avec Remboursement d'Impôt

Cette loi établit un programme permettant aux citoyens d'épargner une partie de leur remboursement d'impôt sur un compte d'épargne spécial. Ces fonds sont investis et deviennent disponibles après 180 jours ou plus tôt en cas d'urgence, aidant à construire un filet de sécurité financier. De plus, la loi soutient des programmes qui aident les personnes à faible revenu à épargner.
Points clés
Possibilité de différer 20% du remboursement d'impôt sur un compte d'épargne spécial rémunéré.
Accès aux fonds différés et aux intérêts après 180 jours ou plus tôt pour un retrait anticipé.
Soutien aux programmes aidant les personnes à faible revenu à épargner grâce à des contributions appariées.
Les fonds du programme n'affectent pas l'éligibilité aux prestations fédérales et étatiques.
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gavel
Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2600
Parrain : Sen. Booker, Cory A. [D-NJ]
Date de début : 2021-08-04
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Refund to Rainy Day Savings Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2600.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-08-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Possibilité de différer 20% du remboursement d'impôt sur un compte d'épargne spécial rémunéré.
  • Accès aux fonds différés et aux intérêts après 180 jours ou plus tôt pour un retrait anticipé.
  • Soutien aux programmes aidant les personnes à faible revenu à épargner grâce à des contributions appariées.
  • Les fonds du programme n'affectent pas l'éligibilité aux prestations fédérales et étatiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Booker, Cory A. [D-NJ].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Impôts Prestations Économie