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Meilleures Métriques de Cybercriminalité : Nouveaux Outils Contre les Menaces en Ligne

Cette loi vise à améliorer la collecte de données sur la cybercriminalité, ce qui aidera à mieux protéger les citoyens et les entreprises contre la fraude et les attaques en ligne. Grâce à de nouvelles méthodes de classification et de rapport, les autorités auront une image plus complète des menaces, ce qui conduira à des actions de prévention et à des poursuites criminelles plus efficaces. Les citoyens peuvent s'attendre à une meilleure protection en ligne.
Points clés
Introduction d'une classification uniforme de la cybercriminalité pour faciliter l'identification et le suivi des différents types d'attaques en ligne.
Mise en place d'un nouveau système de signalement de la cybercriminalité pour les forces de l'ordre fédérales, étatiques et locales.
Inclusion de questions relatives à la cybercriminalité dans les enquêtes nationales pour mieux comprendre l'ampleur du problème et le nombre de victimes.
Évaluation de l'efficacité des mécanismes actuels de signalement de la cybercriminalité aux États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-03-29
89%
Pour 377
Contre 48
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2629
Parrain : Sen. Schatz, Brian [D-HI]
Date de début : 2021-08-05
Date du vote : 2022-03-29
Réunion n° : 2
Vote n° : 87
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Better Cybercrime Metrics Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2629.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-08-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Introduction d'une classification uniforme de la cybercriminalité pour faciliter l'identification et le suivi des différents types d'attaques en ligne.
  • Mise en place d'un nouveau système de signalement de la cybercriminalité pour les forces de l'ordre fédérales, étatiques et locales.
  • Inclusion de questions relatives à la cybercriminalité dans les enquêtes nationales pour mieux comprendre l'ampleur du problème et le nombre de victimes.
  • Évaluation de l'efficacité des mécanismes actuels de signalement de la cybercriminalité aux États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Schatz, Brian [D-HI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 117-116.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Sécurité Informatisation Tribunaux et Justice