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Plan d'élimination de l'arriéré des demandes de passeport post-pandémie.

Cette loi vise à accélérer la délivrance des passeports, en s'attaquant à l'arriéré causé par la pandémie de COVID-19. Les citoyens peuvent s'attendre à un traitement plus rapide de leurs documents, ce qui facilitera les voyages et autres activités nécessitant un passeport valide. Des délais de traitement spécifiques sont fixés, augmentant la prévisibilité pour les voyageurs.
Points clés
Exige du Secrétaire d'État de soumettre un plan pour éliminer l'arriéré des demandes de passeport.
Fixe des délais de traitement cibles : 6-8 semaines pour les demandes de routine, 2-3 semaines pour les demandes accélérées.
Ordonne un audit des efforts du Département d'État pour résorber l'arriéré.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2635
Parrain : Sen. Ossoff, Jon [D-GA]
Date de début : 2021-08-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Passport Backlog Elimination Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2635.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-08-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige du Secrétaire d'État de soumettre un plan pour éliminer l'arriéré des demandes de passeport.
  • Fixe des délais de traitement cibles : 6-8 semaines pour les demandes de routine, 2-3 semaines pour les demandes accélérées.
  • Ordonne un audit des efforts du Département d'État pour résorber l'arriéré.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Ossoff, Jon [D-GA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

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