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Assouplissement des règles pour les navires de croisière: Nouvelles dispositions pour les grands navires

Cette loi modifie les règles pour les grands navires de croisière de plus de 800 couchettes. Elle les exempte de certaines exigences de transport de passagers entre les ports américains, ce qui pourrait influencer la disponibilité des croisières et les règles d'emploi de l'équipage. L'objectif est de soutenir le tourisme maritime.
Points clés
Les grands navires de croisière (plus de 800 couchettes) seront exemptés de certaines règles de transport de passagers entre les ports américains.
Les règles concernant la citoyenneté de l'équipage sur ces navires seront ajustées, pouvant impacter la composition des équipages.
Ces changements pourraient potentiellement augmenter le nombre de croisières disponibles aux États-Unis, y compris celles avec des escales dans des ports étrangers.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2642
Parrain : Sen. Lee, Mike [R-UT]
Date de début : 2021-08-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Safeguarding American Tourism Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2642.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-08-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les grands navires de croisière (plus de 800 couchettes) seront exemptés de certaines règles de transport de passagers entre les ports américains.
  • Les règles concernant la citoyenneté de l'équipage sur ces navires seront ajustées, pouvant impacter la composition des équipages.
  • Ces changements pourraient potentiellement augmenter le nombre de croisières disponibles aux États-Unis, y compris celles avec des escales dans des ports étrangers.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lee, Mike [R-UT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Transports Économie