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Déréglementation des navires à passagers: assouplissement du transport intérieur

Cette loi supprime les restrictions existantes pour les navires à passagers transportant des passagers entre les ports américains, même s'ils font escale dans un port étranger en cours de route. Cela signifie que davantage de navires pourront proposer des croisières intérieures, ce qui pourrait entraîner une plus grande disponibilité et des prix potentiellement plus bas pour les voyages en mer pour les citoyens.
Points clés
Abrogation du Passenger Vessel Services Act de 1886, facilitant le transport de passagers entre les ports américains par des navires battant pavillon étranger.
Ajustement des exigences du Jones Act concernant la propriété et l'équipage pour les navires à passagers opérant entre les ports américains, y compris via des ports étrangers.
Augmentation potentielle du nombre de croisières passagers disponibles le long des côtes américaines, impactant le tourisme et les options de voyage pour les citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2643
Parrain : Sen. Lee, Mike [R-UT]
Date de début : 2021-08-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Open America's Ports Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2643.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-08-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Abrogation du Passenger Vessel Services Act de 1886, facilitant le transport de passagers entre les ports américains par des navires battant pavillon étranger.
  • Ajustement des exigences du Jones Act concernant la propriété et l'équipage pour les navires à passagers opérant entre les ports américains, y compris via des ports étrangers.
  • Augmentation potentielle du nombre de croisières passagers disponibles le long des côtes américaines, impactant le tourisme et les options de voyage pour les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lee, Mike [R-UT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Transports Économie